L’exercice, sur une durée de 12 mois couvrant une année civile (du 07/12/21 au 07/12/22), applique le règlement comptable n°2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009.
Plan de la présentation
- I - L’annexe simplifiée ici présente.
- II - Le bilan 2022
- III - Le compte de résultat 2022
I – Stagadenn eeunaet | Annexe Simplifiée
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du plan comptable général.
Le Syndicat SLB a arrêté ses comptes en respectant le règlement n°99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement n°99-03 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels d’associations et fondations ainsi que le règlement n°2009-10 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n°99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations.
INFORMATIONS SUR LE BILAN
Le syndicat n'a pas d'autres Actifs que le compte bancaire nécessaire à son fonctionnement.
NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultat n'appelle pas de commentaires. Les charges concernent les frais afférents au fonctionnement du syndicat.
TABLEAU DES RESSOURCES
Les cotisations sont la seule source de revenus de l'organisation syndicale.
Le syndicat n'a pas d'autres Actifs que le compte bancaire nécessaires à son fonctionnement.
